Conditions d'utilisation
Conditions générales
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès au site Cadre Coûts Projets et l'utilisation de son contenu. Ce document a été mis à jour le 6 octobre 2026. L'accès au site et la consultation des documents publiés impliquent l'acceptation sans réserve de l'ensemble des dispositions décrites ci-dessous par l'utilisateur.
1. Nature du service
Le site fournit des guides et des informations techniques relatifs à la planification des dépenses en immobilisations, à l'estimation des coûts et à la comparaison des soumissions fournisseurs. Les contenus sont publiés à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils financiers, juridiques ou professionnels personnalisés. L'utilisateur est seul responsable de l'application des méthodes décrites à ses propres projets. Les résultats varient selon les contextes opérationnels et les décisions prises par chaque organisation.
2. Propriété intellectuelle
L'ensemble des textes, graphiques, structures et méthodologies présents sur le site sont la propriété de la société ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation commerciale du contenu sans autorisation écrite préalable de la société est strictement interdite. L'utilisateur peut consulter et imprimer les documents pour un usage interne lié à la gestion de projets d'immobilisation.
3. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur au Canada. Il est interdit d'utiliser le site pour transmettre des données malveillantes, tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques de la société, ou perturber le fonctionnement normal de la plateforme. La société se réserve le droit de suspendre ou de bloquer l'accès de tout utilisateur ne respectant pas ces obligations.
4. Limitation de responsabilité
Le contenu du site est fourni tel quel, sans garantie expresse ou implicite quant à son exactitude, son exhaustivité ou son adéquation à un usage particulier. La société décline toute responsabilité concernant les pertes financières, les dépassements budgétaires, les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser les informations publiées. L'utilisateur reconnaît que la planification des dépenses en immobilisations comporte des risques inhérents qui ne peuvent être entièrement éliminés par la seule consultation de guides techniques.
5. Modifications du service et des conditions
La société se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie du site, temporairement ou définitivement, sans préavis ni responsabilité envers l'utilisateur. Les présentes conditions d'utilisation peuvent être révisées à tout moment. La date de mise à jour sera indiquée dans le document. L'utilisation continue du site après la publication de modifications constitue une acceptation des nouvelles conditions.
6. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois applicables dans la province de résidence de la société et aux lois fédérales du Canada. Tout litige découlant de l'utilisation du site ou de l'interprétation de ces conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux canadiens compétents.
7. Coordonnées
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, l'utilisateur peut communiquer avec la société via les coordonnées officielles fournies sur le site. Les demandes sont traitées selon les procédures administratives standards de l'organisation.