Politique de confidentialité
Introduction
La présente politique de confidentialité décrit les pratiques de la société Cadre Coûts Projets concernant la collecte, l'utilisation, le stockage et la divulgation des renseignements personnels des utilisateurs. Ce document a été mis à jour le 27 octobre 2026 afin de refléter les obligations légales applicables au Canada, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). L'utilisation du site implique l'acceptation des pratiques décrites dans cette politique.
1. Collecte des renseignements
La société recueille uniquement les renseignements personnels nécessaires aux fins décrites dans la présente politique. Ces renseignements peuvent inclure le nom, l'adresse courriel, l'adresse IP, les informations relatives au navigateur et les données de navigation fournies volontairement par l'utilisateur ou collectées automatiquement lors de la visite du site. Aucune donnée sensible n'est exigée pour accéder aux guides publics.
2. Utilisation des données
Les renseignements personnels recueillis sont utilisés exclusivement pour fournir l'accès aux contenus du site, répondre aux demandes de communication, améliorer la structure et la pertinence des publications, analyser le trafic global et assurer la sécurité des systèmes informatiques. La société ne vend ni ne loue les données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
3. Protection et conservation
La société met en œuvre des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification. L'accès aux données est strictement limité aux personnes autorisées dont les fonctions exigent un tel accès.
4. Divulgation à des tiers
Les renseignements personnels peuvent être communiqués à des fournisseurs de services tiers qui agissent au nom de la société, tels que les hébergeurs web et les prestataires d'analyse de trafic. Ces tiers sont contractuellement tenus de protéger les données et de ne les utiliser qu'aux fins précisées. Une divulgation peut également survenir si la loi l'exige ou pour protéger les droits légaux de la société.
5. Droits de l'utilisateur
Conformément à la législation canadienne applicable, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès aux renseignements personnels le concernant et peut demander la correction de toute information inexacte ou incomplète. L'utilisateur peut également retirer son consentement à la collecte de ses données, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables. Toute demande doit être adressée à la société via les coordonnées officielles publiées sur le site.
6. Modifications de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée périodiquement pour refléter les changements législatifs ou les évolutions des pratiques de traitement des données. La date de la dernière mise à jour figure au début de ce document. L'utilisation continue du site après la publication d'une version révisée constitue une acceptation des modifications apportées.
7. Coordonnées
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer les droits mentionnés, l'utilisateur est invité à contacter le responsable de la protection des renseignements personnels de la société en utilisant les moyens de communication indiqués sur le site.